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Formulaire « contact »

Site internet www.chainsign.org

Cette politique de données personnelles s’appliquent aux données personnelles collectées via le formulaire « contact » accessible à l’adresse http://www.chainsign.org/contact/

 

1. LES DEFINITIONS 

La « personne concernée » : celle qui complète le formulaire. La personne concernée veillera à ne fournir que des données qui la concerne personnellement et non des données relatives à d’autres personnes.

Une donnée personnelle : toute information ou ensemble d’informations qui permet d’identifier directement ou indirectement une personne physique.

 

2. LES DONNEES COLLECTEES 

  • Toutes les données personnelles communiquées par la personne concernée en complétant le formulaire à savoir :
    • Nom, prénom et adresse email : la communication et la collecte de ces données personnelles sont obligatoires pour adresser une demande de contact. Sans ces informations, la demande ne peut pas être envoyée ni traitée. Les données dont la communication est obligatoire pour accéder au Service sont identifiés par la mention « obligatoire ».
    • Toutes les données personnelles complémentaires que la personne concernée indiquera volontairement dans la rubrique « sujet » et/ou « votre message » : la communication de ces données personnelles n’est pas obligatoire mais si elles sont communiquées, elles seront traitées selon les règles mentionnées dans le présent document.

 

3. LES CONDITIONS DE COLLECTE ET TRAITEMENT

Toutes les données personnelles collectées via le formulaire de « contact » font l’objet d’un traitement selon les règles suivantes :

  • Le responsable du traitement est : SAS ChainSign
  • Le délégué à la protection des données peut être contacté par Mail.
  • Les données personnelles sont collectées aux fins de répondre à la demande des clients.
  • Les destinataires des données personnelles sont : SAS ChainSign
  • La durée de conservation des données personnelles est fixée comme suit :
    • Si client, la durée dépend des relations commerciales
    • Si prospect, la durée n’excède pas l’année qui suit la conversation par mail
  • Les données personnelles ne font pas l’objet d’un transfert hors de l’Union européenne
  • Les données personnelles ne font pas l’objet de décision individuelle automatisée.
  • La collecte de ces données personnelles est fondée sur le consentement de la personne concernée [articles 6,1 a) du règlement général sur la Protection des données]. La personne concernée a le droit de retirer son consentement à tout moment.

 

4. LES DROITS DE LA PERSONNE CONCERNEE

La personne concernée dispose, dans les conditions et limites de la réglementation, d’un droit d’accès, d’opposition, de limitation, de portabilité, de rectification, d’oubli, de réparation et de retrait du consentement.

La personne concernée peut exercer ses droits en adressant un courrier à

Chaque personne dispose également de la possibilité de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris – Téléphone : +33 (0)1 53 73 22 22) pour formuler une réclamation.